Accès au contenu
Levée des contraintes agricoles

PPL Duplomb : les députés adoptent largement la motion de rejet

La proposition de loi destinée à lever les contraintes au métier d’agriculteur (dite PPL Duplomb) a fait l'objet d'une motion de rejet à l'Assemblée nationale. Le texte devra donc être examiné prochainement par sept députés et sept sénateurs en commission mixte paritaire.

PPL Duplomb : les députés adoptent largement la motion de rejet
Le texte est dès lors considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle. Il fera désormais l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), qui pourrait se réunir la semaine du 10 juin.

Comme annoncé la veille, le rapporteur Les Républicains (LR) Julien Dive a déposé, le 26 mai, une motion de rejet préalable de la proposition de loi Entraves, qui a été largement adoptée en séance publique (274 voix pour, 121 contre), dans le but de contourner la masse d'amendements écologistes et insoumis. À 15 h, avant la séance, la conférence des présidents de l'Assemblée n'était pas parvenue à un accord pour que les débats se tiennent – Aurélie Trouvé (LFI) avait proposé un vote sur temps législatif programmé, notamment soutenu par M. Taupiac (Liot) et M. Fesneau (Modem), qui a été repoussé. Cosignée par les présidents des quatre principaux groupes du bloc central, Laurent Wauquiez (LR), Marc Fesneau (Modem), Gabriel Attal (Ensemble), et Paul Christophe (Horizons), la motion a reçu le soutien des députés Rassemblement national (RN), qui ont permis de dégager une majorité. Elle a été dénoncée par la...

La suite est réservée à nos abonnés.