PPL Duplomb : les députés adoptent largement la motion de rejet
La proposition de loi destinée à lever les contraintes au métier d’agriculteur (dite PPL Duplomb) a fait l'objet d'une motion de rejet à l'Assemblée nationale. Le texte devra donc être examiné prochainement par sept députés et sept sénateurs en commission mixte paritaire.
Comme annoncé la veille, le rapporteur Les Républicains (LR) Julien Dive a déposé, le 26 mai, une motion de rejet préalable de la proposition de loi Entraves, qui a été largement adoptée en séance publique (274 voix pour, 121 contre), dans le but de contourner la masse d'amendements écologistes et insoumis.
À 15 h, avant la séance, la conférence des présidents de l'Assemblée n'était pas parvenue à un accord pour que les débats se tiennent – Aurélie Trouvé (LFI) avait proposé un vote sur temps législatif programmé, notamment soutenu par M. Taupiac (Liot) et M. Fesneau (Modem), qui a été repoussé.
Cosignée par les présidents des quatre principaux groupes du bloc central, Laurent Wauquiez (LR), Marc Fesneau (Modem), Gabriel Attal (Ensemble), et Paul Christophe (Horizons), la motion a reçu le soutien des députés Rassemblement national (RN), qui ont permis de dégager une majorité. Elle a été dénoncée par la gauche, y compris le Parti socialiste – durant le débat, les députés LFI ont brandi des pancartes mentionnant des maladies liées aux pesticides.
Le texte est dès lors considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle. Il fera désormais l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), qui pourrait se réunir la semaine du 10 juin, indique Julien Dive.
Réaction de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs
Le 26 mai 2025, Jeunes Agriculteurs (JA) et la FNSEA ont salué l'adoption par l'Assemblée nationale de la motion de rejet préalable concernant la Proposition de loi (PPL) visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. "Cette décision a été prise après une journée parlementaire tumultueuse, marquée par des tentatives d'obstruction de certains groupes politiques. La motion de rejet a permis de préserver la poursuite des travaux parlementaires sur ce texte, malgré les manœuvres visant à retarder son adoption", ont déclaré les deux syndicats.
Ils ont exprimé leur satisfaction quant à cette décision, soulignant qu'elle évite aux agriculteurs d'être pris en otage par des manœuvres politiciennes et permet de concrétiser les engagements pris il y a 18 mois. Ils ont cependant déploré "l'incapacité de l'Assemblée nationale à mener des débats apaisés et constructifs, ce qui a conduit à une situation de blocage".
JA et la FNSEA ont appelé le gouvernement à fixer sans délai la date de la Commission Mixte Paritaire (CMP) afin de finaliser l'examen de la PPL. Ils ont insisté sur l'urgence de l'adoption de ce texte, soulignant que les agriculteurs, déjà mobilisés ces derniers jours, perdent patience face aux délais prolongés.
Réaction de la députée Marie Pochon
Pour Marie Pochon, députée de la Drôme, le débat parlementaire a été "une nouvelle fois piétiné avec un grave détournement de procédure", a-t-elle réagi dans un communiqué le 26 mai. Et d'ajouter : "Le gouvernement, allié à la droite et au RN, dans une collusion inédite contre la défense de l’environnement, a décidé de sabrer le débat que l’Assemblée nationale aurait dû tenir sur un sujet majeur : notre modèle agricole, la transition pour faire face aux +4°C d’augmentation des températures d’ici à 2100, et l’amélioration des conditions de travail de celles et ceux qui nous nourrissent. Le socle commun gouvernemental allié à la droite et à l’extrême-droite a décidé, et c’est inédit, de déposer une motion de rejet préalable sur leur propre texte pour empêcher tout débat sur une loi anti-science, une loi de l’agro-chimie, une loi délétère pour notre futur, qui ne défend en rien les agriculteurs. [...] Bien évidemment, nous resterons déterminés à porter, jusqu’au vote solennel qui interviendra après la CMP, la voix des Françaises et des Français, des agricultrices et agriculteurs qui veulent cesser d’être une simple variable d’ajustement d’un modèle qui les mène à leur perte ; de l’impératif de santé humaine, et de protection de la biodiversité.”
