Stages : gratification à l’heure

Si la durée du stage ne dépasse pas deux mois, consécutifs ou non, par année scolaire ou universitaire, l'employeur n'est pas tenu d'accorder une gratification au stagiaire. Le mois est défini comme une durée de 22 jours de présence au cours de l'année, 7 heures de présence, consécutives ou non, constituant 1 jour. Un mois sera donc égal à 154 heures de travail, deux mois à 308 heures.

Si le stagiaire est élève ou étudiant, la gratification est due pour tous les stages en entreprise d'une durée supérieure à deux mois consécutifs.
Si le stagiaire est élève d'un établissement offrant une alternance entre enseignement et apports professionnels en entreprise agricole (notamment les maisons familiales rurales), la gratification est due lorsque la durée de présence en entreprise est supérieure à trois mois (consécutifs ou non).

Dans les cas où elle s'impose, la gratification est due dès le début du stage, pour chaque heure de présence dans l'entreprise, ou pour chaque heure chômée un jour normalement ouvré, en cas de jour férié notamment. Pour les conventions de stage conclues depuis le 1er décembre 2014, la gratification est basée sur 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,30 euros par heure.

Auparavant mensualisé, à hauteur de 151,67 h (pour 35 h de stage par semaine), le montant de la gratification obéissait aux mêmes règles que pour les salariés mensualisés. Les heures d'absence, correspondant notamment aux temps d'enseignement, étaient déduites du montant mensualisé, comme pour ces salariés. A défaut de grande simplicité, l'entreprise pouvait au moins s'appuyer sur des règles connues pour déterminer le montant de la gratification à verser.
Or, à la suite du décret du 27 novembre 2014, le ministère chargé de l'enseignement supérieur estimait que ce texte, définissant le mois sur la base de 7 heures de présence durant 22 jours, signifiait que la gratification mensuelle s'élevait à 7 x 22 = 154 heures. Les mathématiques avaient raison des pratiques des entreprises. Peu importait que, pour une même durée de présence, les salariés soient mensualisés sur une base de 151,67 h et les stagiaires mensualisés sur une base, supérieure de 154 h !

Fort opportunément, le ministère s'en tient maintenant à un montant de gratification versée chaque mois pouvant valablement varier selon le nombre d'heures de présence dans le mois. Ainsi, pour 35 heures de présence par semaine en mars 2015 au titre d'un stage convenu depuis le 1er décembre, la gratification pourra être basée sur 154 h, pour un montant de 508,2 euros (154 X 3,30 €). 

Le service juridique social de la FDSEA 26,
Mathieu Desreux