Victime d’un accident causé par un tiers : signalez-le à la MSA
Un élève bousculé et des lunettes cassées, une victime blessée sur la place passager d'un véhicule, une jambe cassée suite à une chute sur un sol glissant dans un magasin... On peut être confronté à un accident dans nos activités quotidiennes. On se rend chez le médecin ou aux urgences mais les circonstances de l'accident ne sont pas toujours précisées. Les frais de santé (médecin, kinésithérapeute, médicaments...) occasionnés sont pris en charge par la MSA. Or, dans ces situations comme dans de très nombreux cas, un tiers responsable est impliqué. Pensez à signaler votre accident à votre MSA.
Un double intérêt pour la victime
Après l'étude de votre dossier, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de frais complémentaires non couverts par la MSA (par exemple, des frais dentaires, frais d'optique, une perte de salaire...). Vos préjudices personnels (dommages matériels, souffrances physiques ou morales...) peuvent également être couverts.
Un enjeu financier pour tous
En signalant votre accident à la MSA, elle pourra récupérer ces dépenses (frais de soins, indemnités journalières...) auprès de l'assureur du tiers responsable. Par ce geste citoyen, vous contribuez à la bonne gestion du système de santé. La prise en charge des soins est assumée par l'assureur du tiers responsable et non par la collectivité. On estime que la MSA pourrait récupérer chaque année jusqu'à 60 millions d'euros auprès des assureurs privés.
Quels types d'accidents concernés ?
Si vous ou un membre de votre famille avez été victime de l'un des accidents suivants, vous êtes concerné : accident de la circulation, chute (glissade dans un magasin, par exemple), accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs, d'une tuile, d'une branche...), accident dû à un mauvais état de la voirie ou à des travaux mal signalés, agression (coups et blessures volontaires, déclarés ou non à la police ou à la gendarmerie), blessure causée par un animal (morsure, renversement...), accident de chasse, de sport (coup pendant un match...) ou scolaire, accident médical (erreur médicale, infection contractée en milieu hospitalier...), accidents du travail dans des cas très particuliers.
Comment signaler à la MSA ?
Informez de votre accident le professionnel de santé qui vous soigne. Et pensez à le signaler à votre MSA en envoyant le formulaire « enquête accident » téléchargeable sur le site internet www.msa-ardeche-drome-loire.fr (espace particulier, rubrique santé).
Il est également possible d'adresser un mail via le service « mes messages, mes réponses » disponible dans « Mon espace privé » sur le site internet de la caisse.
A noter, vous pouvez signaler un accident même s'il a eu lieu plusieurs mois auparavant.
Témoignages /
Catherine L., maman de Léa, 15 ans
« Ma fille a été bousculée par un élève de 6e dans la cour du collège. Ses lunettes et une dent de devant ont été cassées. J’ai déclaré cet accident à mon assureur et à la MSA. La MSA a réglé les frais liés à l’accident. Elle s’est retournée vers l’assureur de l’élève de 6e. Cela m’a permis d’être non seulement remboursée des verres cassés mais aussi de racheter la même monture. La dent cassée a été réparée. Et si Léa doit avoir un implant plus tard, celui-ci sera intégralement pris en charge par l’assureur de l’élève responsable. »
Gilles R., passager de la voiture conduite par son père
« En déclarant l’accident à la MSA et à l’assureur auto de mon père, cela m’a permis d’être indemnisé pour ma perte de salaire durant les dix jours de mon arrêt de travail. »
Anna C., 32 ans
« En faisant mes courses, j’ai glissé dans le supermarché. J’ai été immobilisée pendant un mois avec ma jambe cassée. En signalant l’accident, celui-ci a été reconnu comme causé par un tiers. L’assureur du magasin a pris en charge tous les frais complémentaires non remboursés par la MSA. »
