Droit social
Comment calculer l’effectif de votre entreprise ?
Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 des dispositions de la loi Pacte , un principe de calcul des effectifs unique est désormais utilisé pour déterminer de nombreuses obligations de l’employeur. Explication sur la manière de réaliser ce calcul.
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Contact : Béatrice ou Nathalie au 04 27 24 01 70
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