INVESTISSEMENT
Quelles aides 2023 pour investir dans du matériel PPAM ?
Tour d’horizon des dispositifs actuellement ouverts pour les producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM).
Pour les producteurs ou entreprises souhaitant investir dans du matériel de production ou de transformation des PPAM en 2023, deux guichets principaux sont actuellement disponibles.
- Les aides de FranceAgriMer. Plusieurs mesures sont ouvertes jusqu’à fin avril 2023. Les enveloppes sont nationales et gérées par FranceAgriMer. Plus d’information sur www.franceagrimer.fr/filiere-plantes-a-parfum-aromatiques-et-medicinales
- Les aides du Feader 2023-2027 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura). Ce sont des aides de l’Europe, gérées par la Région. Le dispositif 202 « Investir dans les productions végétales » est ouvert. Plus d’information sur : www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-dans-les-productions-vegetales-feader.
Les bineuses sont éligibles, ainsi qu’une large liste de matériels permettant de limiter l’utilisation de produits phytosanitaires (matériels de binage notamment) ou d’engrais.
À noter : la majoration de 10 % de taux d’aide pour les agriculteurs bio n’existe plus dans ce nouveau cycle Feader 2023-2027 pour la région Aura. Mais, le fait d’être en agriculture biologique, rapporte tout de même des points en plus dans la grille de notation.
Par ailleurs, d’autres mesures d’aides doivent être publiées prochainement, notamment pour le matériel d’irrigation, pour les points de vente à la ferme...
Tableau comparatif des aides 2023
Chronologie des démarches pour candidater
1. Je me renseigne sur le dispositif d’aide adapté à mon (mes) investissement(s).
2. Je remplis le formulaire, j’y joins les devis non signés des matériels pour lesquels je demande une aide, ainsi que les pièces demandées (RIB…). Tout devis signé ne sera pas éligible à une aide.
3. Je dépose ma demande d’aide, en ligne principalement, ou si le dispositif le permet, par courrier recommandé avec accusé de réception. Je garde par précaution une copie numérique ou papier de tous les documents.
4. Je reçois un accusé de réception du financeur m’indiquant que ma demande a bien été reçue. S’il manque des pièces, je les renvoie.
5. Je peux dès lors commencer mes investissements : signature de devis, etc. Mais attention je n’ai pas la garantie à 100 % de recevoir une aide, ni de son montant. Si je veux être sûr à 100 % de l’attribution d’une aide et de son montant, je dois attendre la réception du courrier attributif d’aide, souvent 6 mois après dépôt de la demande, voire plus.
Contact /
Si vous avez des questions sur ces dispositifs d’aides, pour du matériel pouvant servir aux PPAM, vous pouvez contacter vos conseillers spécialisés PPAM à la chambre d’agriculture de la Drôme :
Cédric Yvin : 06 27 61 31 55 ou [email protected]
Pierre Batttail : 06 20 56 66 22 ou [email protected]
Points de vigilance
Appels à candidature : que ce soit pour FranceAgriMer, ou pour le Feader, les mesures d’aide sont des appels à candidature. Chaque dossier de demande d’aide est donc noté et, en fonction de la note obtenu, l’aide peut être accordée ou pas. L’attribution de l’aide n’est donc pas systématique.
Matériels éligibles : vérifiez bien l’éligibilité des matériels avant de candidater.
Plancher et plafonds de subvention : vérifiez bien que le total de vos investissements est compris entre ces deux valeurs seuils.
