La période d'essai peut s'avérer utile pour les deux parties d'une relation de travail. D'un côté, elle permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail afin d'être sûr que ce dernier convienne au poste. D'un autre côté, la période d'essai permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui correspondent.
Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, mais elle peut aussi être rompue par anticipation dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi.
Salariés concernés
La période d'essai n'est pas obligatoire. Cependant, elle s'impose à tout salarié peu importe le type de contrat (en CDI ou en CDD), si elle est expressément prévue dans le contrat de travail, dument signé. Sans mention au sein du contrat, aucune période d'essai n'est opposable au salarié.
Cas du contrat à durée déterminée (CDD)
En vertu des dispositions de la convention collective des exploitations agricoles de la Drôme, la durée maximale de la période d'essai d'un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat, à raison :
• d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines, pour tout CDD d'une durée inférieure ou égale à six mois ;
• d'un jour par semaine, dans la limite d'un mois, pour tout CDD d'une durée supérieure à six mois ;
A noter, en cas de CDD à terme imprécis, possible notamment pour les CDD saisonniers, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat. Cela donne donc des périodes d'essai très courtes !
Cas du contrat à durée indéterminée (CDI)
La convention collective des exploitations agricoles de la Drôme prévoit que la durée maximale de la période d'essai est de deux mois pour les ouvriers et les employés. La convention collective fait d'ailleurs référence à l'article L 1 221-19 du code du travail : pour les TAM (techniciens et agents de maîtrise), la période d'essai est d'une durée maximale de trois mois.
Il faut noter que la période d'essai ne peut pas être renouvelée pour les salariés agricoles non-cadres.
En ce qui concerne les salariés cadres, la convention collective régionale Rhône-Alpes des salariés cadres de la production agricole précise que la période d'essai est d'une durée de quatre mois, renouvelable une fois pour une durée identique, soit une durée maximale de huit mois. L'employeur envisageant le renouvellement de la période d'essai doit en informer le salarié un mois à l'avance.
Rupture du contrat de travail durant la période d'essai
Le contrat de travail peut être facilement rompu pendant la période d'essai du salarié. En effet, cette rupture est libre, autant par l'employeur que par le salarié. Aucun des deux n'a l'obligation de motiver sa décision.
A noter, l'état de crise sanitaire actuel ne peut en aucun cas justifier une rupture de la période d'essai. En effet, l'essai a pour but exclusif de tester les capacités professionnelles du salarié. Par conséquent, il ne peut être rompu que pour un motif lié aux aptitudes du salarié et non à une cause qui lui est étrangère.
Le contrat de travail du salarié pourra être rompu pendant la période d'essai sous réserve d'un délai de prévenance, différent suivant le type de contrat de travail et la partie à l'initiative de la rupture (tableau en cliquant ici).
Pour les CDD dont la période d'essai ne dépasse pas une semaine, le contrat pourra être rompu par l'employeur durant la période d'essai, sans aucun délai de prévenance.
Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert
