Dans le contexte actuel de crise sanitaire (covid-19) sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s'agit d'une « mise à disposition » temporaire qui suppose l'accord du salarié et des deux entreprises. Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve son contrat de travail et 100 % de son salaire habituel versé par son employeur d'origine. L'entreprise qui l'accueille temporairement rembourse ce salaire à l'entreprise d'origine. Cela doit ainsi permettre à des entreprises relevant d'activités essentielles à la vie de la Nation de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Français de s'approvisionner et de protéger leur santé.
A télécharger
- modèle d'avenant au contrat de travail prêt de main-d'œuvre
- modèle de convention prêt de main-d'œuvre
