DÉCISION
CBD : le Conseil d’État suspend l’arrêté du 30 décembre

Saisi par des commerçants de CBD, le Conseil d’État vient de suspendre à titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de variétés de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %.

CBD : le Conseil d’État suspend l’arrêté du 30 décembre
Le 24 janvier, le Conseil d’État a suspendu l’interdiction de commercialiser des fleurs et feuilles séchées de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Un jugement sur le fond viendra d’ici quelques mois annuler ou non l’arrêté du 30 décembre 2021. ©AdobeStock.

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