• Passage obligé pour tous les apiculteurs, la déclaration de ruches doit être effectuée dès la première colonie détenue. Démarrée le 1er septembre, la campagne de déclaration 2020 s’étalera jusqu’au 31 décembre prochain.
    Droit social Droit rural
  • Plantation et entretien des haies en Drôme : retour d’expérience, prochaines formations et animation « rencontre autour de la haie ».
    Drôme Droit social Droit rural
  • En tant qu’employeur, vous pouvez être confrontés à des périodes financièrement difficiles pour certains de vos salariés : rentrée scolaire, achat d’une maison… Vos salariés peuvent être amenés à vous demander un acompte sur leur salaire, voire une avance. Quelle différence ?
    Droit social Droit rural
  • C'est principalement le propriétaire du fonds dominant qui a la charge de l'entretien des servitudes.
    Droit social Droit rural
  • Certaines entreprises sont confrontées à des difficultés de recrutement liées au Covid-19, d'autres font face à une baisse d'activité et à la mise en activité partielle de leurs salariés. Dans ce cadre, il est tout à fait possible de mettre à disposition quelques-uns de vos salariés à une exploitation agricole voisine. Depuis la loi du 17 juin 2020, le formalisme du recours au prêt de main-d'œuvre a été allégé.
    Droit social Droit rural
  • Pour permettre de garantir la continuité de l'activité de formation malgré les restrictions liées à la crise sanitaire, l'organisme Ocapiat a créé une plateforme de formation collaborative en ligne, appelée « Camp'Num ».
    Région Droit social Droit rural
  • L’été est bien là et les fortes chaleurs également. Plusieurs facteurs sont propices aux coups de chaleur : ensoleillement intense, température élevée, humidité élevée, pollution atmosphérique, l’environnement de travail (dont la chaleur dégagée par les machines)… En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations ? Votre salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
    Droit social Droit rural
  • En 2019, la France a appliqué un arrêté limitant le transport d’animaux vivants sur le territoire national de 13 h à 18 h lors d’épisodes caniculaires. Cet arrêté est toujours applicable. Rappel de la réglementation.
    France Droit social Droit rural
  • La démission est un mode de rupture du contrat de travail très souvent utilisé. Il s’agit d’une rupture réalisée à l’initiative du salarié exclusivement, a contrario du licenciement (à l’initiative de l’employeur) ou de la rupture conventionnelle (à l’initiative des deux parties). La démission n’étant pas définie par la loi, seule la jurisprudence nous permet d’en connaître les contours.
    Droit social Droit rural
  • La session d’examens 2020 s’est déroulée dans des conditions inédites compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19. En effet, ce sont les résultats du contrôle continu qui ont été pris en compte pour la délivrance des diplômes. Seules les épreuves orales de rattrapage du baccalauréat ont été maintenues. Pour rappel, celles-ci concernent les candidats qui ont eu entre 8 et 10/20 de moyenne générale. 75 850 candidats se sont présentés aux épreuves des différents examens de l’enseignement agricole (hors Bac S) à l’occasion de la session de juin 2020. Le taux global de réussite est de 92,6 %.
    Droit social Droit rural
  • Quand l’eau vient à manquer, chacun se met à rechercher quels droits il possède sur une source, un puits, un lac, un ruisseau… car le droit d’usage de l’eau peut varier sensiblement d’une situation à l’autre.
    Droit social Droit rural
  • La période estivale se profile à l’horizon, il paraît opportun de rappeler les principales règles juridiques applicables aux CDD saisonniers. En effet, l’activité des exploitations agricoles étant marquée par la saisonnalité, le recours à l’embauche de saisonniers agricoles est très courant. Mais quelles sont les règles à connaître si vous employez un salarié saisonnier ?
    Droit social Droit rural
  • Les hausses successives de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil non routier (GNR) seront compensées pour les exploitants agricoles, afin que la transition vers le gazole agricole n’ait pas d’impact sur leur trésorerie. Cette phase de transition se terminera le 1er janvier 2022, avec le remplacement du GNR par le gazole agricole, un carburant réservé à l’agriculture. Explications avec Robert Verger, président de la commission fiscale de la FNSEA.
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