Question : Des parcelles de terre se sont libérées non loin de mon siège d’exploitation. Je suis très intéressé de les prendre à bail et le propriétaire est d’accord de me les louer. Mais j’ai un doute quant à la personne qui doit signer le bail puisque j’ai entendu dire que la mère du propriétaire s’est gardée l’usufruit. Qui doit alors signer le contrat ?

Réponse : Il est très important que ce soit les bonnes personnes qui signent un bail rural au risque d’encourir la nullité. De façon générale, c’est le propriétaire du bien foncier qui doit signer le contrat. On distingue 3 situations un peu particulières :
• Le démembrement de propriété : c’est la situation dans laquelle le bien est partagé entre un nu-propriétaire et un usufruitier. 
Le nu-propriétaire a essentiellement la faculté de disposer librement du bien mais il n’en a ni l’usage, ni la jouissance. Le nu-propriétaire doit cependant respecter les droits de l’usufruitier, c’est pourquoi son droit de disposer ne concerne que la nue-propriété du bien et non pas la pleine propriété. Ainsi, le nu-propriétaire peut vendre la nue-propriété du bien, la donner, la léguer, l’hypothéquer. En outre, le nu-propriétaire a aussi l’obligation de ne rien faire qui puisse porter atteinte au droit de jouissance de l’usufruitier.
L’usufruitier, au contraire, a le droit d’user et de jouir du bien. Ainsi, il peut occuper le bien, le louer, exploiter les terres, percevoir les fruits, c’est-à-dire les récoltes annuelles, les loyers, et même vendre son usufruit. A côté de ses droits, l’usufruitier a aussi des obligations : il doit entretenir le bien, respecter sa destination, effectuer les réparations nécessaires à la conservation du bien, aussi appelées réparations locatives.
Dans le cas d’un démembrement de la propriété, le pouvoir de conclure un bail rural appartient à l’usufruitier et au nu-propriétaire ensemble : ils doivent signer le bail tous les deux. Si le nu-propriétaire ne veut pas signer le bail, l’usufruitier pourra saisir le tribunal afin qu’il l’autorise à passer seul cet acte. Enfin, si l’usufruitier conclu seul un bail rural sans obtenir la signature du nu-propriétaire et sans autorisation de justice, le bail est nul à l’égard du nu-propriétaire : celui-ci peut demander au tribunal de prononcer la nullité pendant un délai de 5 ans à compter du moment où il a eu connaissance du bail.
• L’indivision : c’est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien, notamment en cas de succession. Lorsqu’un bien indivis est donné à bail rural, le consentement de tous les indivisaires est nécessaire : ils doivent tous signer le bail. S’ils ne sont pas d’accord pour donner la terre à bail, le Tribunal Judiciaire peut autoriser un indivisaire à conclure seul un bail. Enfin, si un indivisaire passe seul un tel acte sans autorisation du Tribunal Judiciaire ou sans le consentement des autres indivisaires, le bail leur est inopposable mais il n’est pas frappé de nullité. Concrètement, cela signifie qu’ils peuvent saisir le tribunal pour demander l’expulsion du locataire.
• Un bien commun aux époux : un bien appartient à la communauté des époux lorsque ces derniers sont mariés sous le régime de la Communauté Universelle ou sous le régime de la Communauté de biens réduite aux acquêts, appelé aussi régime légal, si le bien a été acquis pendant le mariage. Dans les deux cas, chacun des époux peut conclure un bail portant sur un bien de communauté mais il doit obtenir le consentement de son conjoint. En conséquence, les 2 époux doivent signer le bail. Si l’un des époux a conclu un bail rural sans l’autorisation de son conjoint, ce dernier peut demander la nullité pendant un délai de 2 ans à compter du jour où il en a eu connaissance. Cependant, cette action ne peut pas être engagée plus de 2 ans après la dissolution de la communauté (décès, divorce).
En conclusion, que ce soit dans le cadre d’un usufruit, d’un bien de communauté ou d’une indivision, on remarque que la signature de toutes les personnes ayant un lien de propriété avec le bien loué, est nécessaire. Ainsi, si vous avez un doute sur qui doit signer le bail, il vaut mieux avoir trop de signatures que pas assez. 

Le service juridique rural de la FDSEA 26
Nathalie KOTOMSKI

Le datura stramoine est une adventice annuelle de la famille des Solanacées. Il se complaît dans nos systèmes de cultures et dans l’ensemble des types de sol. La durée de vie de ses graines, qui atteint plusieurs dizaines d’années dans le sol, ne simplifie pas sa gestion. Première étape de la lutte : savoir le reconnaître !

À Châteauneuf-sur-Isère, Francis Seyvet dote progressivement ses vergers de filets paragrêles. Après plusieurs années consécutives de dégâts, la protection s’est imposée comme la seule solution pour maintenir ses productions de pêches et d’abricots.

Fruit des plans Écoantibio 1 et 2, l’usage des antibiotiques en médecine animale est en constante diminution depuis 2011. Le principe de traiter moins mais mieux a été très bien assimilé par les éleveurs. Un nouveau plan Écoantibio 3, vise maintenant à réduire de 15 % l’exposition des chats et chiens aux antibiotiques sur les cinq prochaines années. Côté élevage, la grande nouveauté de ce plan est d’élargir le spectre aux antimicrobiens et aux antiparasitaires, deux sources d’inquiétude pour  les vétérinaires et les éleveurs. 

Un loup a été abattu à Jujurieux dans l’Ain, le mardi 30 avril, dans le cadre d'un tir de défense simple demandé par le Gaec de la Cordière.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a reçu le 2 mai, pendant un peu plus de deux heures, les représentants des syndicats agricoles et du Conseil de l’Agriculture française. Il leur a exposé ses perspectives en quatre grands thèmes. La FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA) veulent poursuivre rapidement le travail engagé.

Installé à Chomérac en Ardèche, Laurent Devidal veille à la santé générale des chevaux, notamment par le parage et le ferrage. Un passage incontournable pour entretenir, surveiller, protéger leurs pieds et soulager les boiteries.

Le 15 avril dernier, en déplacement à Poussay dans les Vosges, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a présenté le plan national d’action « scolytes et bois de crise ».

L’association Solaal Auvergne-Rhône-Alpes (Solidarité des producteurs agricoles et des filières alimentaires) s’est réunie vendredi 19 avril à Saint-Priest-en-Jarez (Loire) en assemblée générale. L’occasion de dresser un bilan de l’année écoulée et d’évoquer, non sans optimisme, les perspectives de la structure.

Une enveloppe de 15 millions d’euros a été annoncée par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, pour une prise en charge de cotisations sociales pour les agriculteurs en difficulté.

L’enquête menée par la Commission européenne auprès des agriculteurs européens montre que la charge administrative liée à la Pac (demandes d’aides, contrôles…) pèse sur leur quotidien. Ces résultats alimenteront les réflexions de Bruxelles qui prépare un rapport pour l’automne.

Des éleveurs aux multiplicateurs, en passant par les distributeurs et les sélectionneurs, le changement climatique touche l’ensemble de la filière semences fourragères. Début avril, à l’occasion d’une journée organisée par l’interprofession des semences et plants (Semae) à Bourg-lès-Valence, Julien Greffier, chef produit fourragères chez Limagrain, a présenté les nouvelles tendances du secteur.

Compensation écologique, électricité, marchés publics… Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a dévoilé le 24 avril son plan d’action Simplification, qui ne contient pas de nouvelles mesures visant spécifiquement l’agriculture. Plusieurs avaient déjà été insérées dans le projet de loi d’orientation.

Dans les trois principales régions françaises de production d’abricots, les récoltes sont annoncées en recul, notamment en vallée du Rhône.

La cave de Die Jaillance a tenu son assemblée générale le 25 avril. Si les résultats de l’année 2023 n’ont pas atteint les objectifs, ses dirigeants espèrent avoir posé « les fondations nécessaires » pour retrouver de la croissance dès cette année.

Des actions "d’étiquetage de tomates marocaines au sein de grandes surfaces pour protester contre la surreprésentation sur les étals de produits importés" ont été organisées par des adhérents du syndicat Légumes de France.

La Maison François Cholat a implanté une plateforme d’essais multi-espèces et bas intrants à Saint-Paul-lès-Romans. Cela pourrait déboucher sur la construction d’une usine de décortication.

Face à l’engouement pour les appareils à tapis, les andaineurs à deux rotors restent une valeur sûre grâce à des tarifs plus abordables et une grande diversité de modèles. Moins répandus, les outils de type soleil et râteau faneur tirent leur épingle du jeu dans le sec.

Chronique paye - avril 2024

Elle est considérée comme la petite sœur de la foire d’automne, pourtant la foire d’avril, dont c’était la 53e édition, a su attirer le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Du jamais vu depuis les années 1980 ! 

Après une année 2022 en demi-teinte, l’année 2023 a été meilleure pour les producteurs de luzerne. L’année 2024 devrait voir les surfaces emblavées regagner du terrain.

Lundi 29 avril : Agriculture et changement climatique
Mardi 30 avril : Découverte marque Végétal local
Vendredi 3 mai (initialement prévue le lundi 29 avril) : Démo de houes rotatives ANNULEE
Vendredi 3 mai : AG producteurs de lavande + distillateurs
Vendredi 3 mai : Marché de producteurs

Les vignerons de la commission jeunes de l’Union des Vignerons des Côtes-du-Rhône (UVCDR) à Tulette ont accueilli dernièrement sur leur exploitation des troupeaux de moutons dans un esprit de coopération entre filières agricoles. Cette solidarité à intérêt réciproque, portée par des jeunes vignerons, est une belle affirmation d’avenir durable.

Dans le cadre des actions prospectives d’adaptation au changement climatique, la chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc teste et expérimente de nouvelles ressources fourragères pour les éleveurs et les producteurs de lait.

Les communes rurales représentent près de 90 % de la surface du territoire et rassemblent 33 % de la population française. Malgré certains efforts de l’État et des collectivités locales, elles souffrent toujours d’un manque d’accès aux services. Accès aux soins, couverture numérique, services publics ou culturels, les campagnes sont encore à l’abandon sur de nombreux plans.

Soixante-douze exploitations agricoles ouvrent leurs portes ce week-end pour la 32e édition de la Drôme de ferme en ferme®.

Depuis 2018, Jean-Jacques Bayle est président de la Cuma de Boisset Saint-Priest (Loire). Avec David Réal à ses côtés comme vice-président, il dévoile son organisation au sein de la structure, notamment pour optimiser la récolte d’herbe et, accessoirement, de maïs.