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Phytosanitaire

Insecticide Pledge : une décision de l’Anses annulée en référé

Le tribunal a estimé que la condition d’urgence était remplie et que les arguments avancés par Philagro et la FNPF étaient de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision de l’Anses. 

Insecticide Pledge : une décision de l’Anses annulée en référé
©iStock-brane

« C’est une victoire que nous venons de remporter », a annoncé Luc Barbier, secrétaire général de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), le 13 février, évoquant le dossier du Pledge, un insecticide très utilisé en viticulture et en arboriculture. Distribué par Philagro, ce produit s’est vu refuser par l’Anses, en décembre dernier, le renouvellement de son autorisation de mise sur le marché. Philagro avait intenté un recours, avec le soutien de la FNPF.

« Nous assumons pleinement d’avoir accompagné Philagro dans son recours contre l’Anses », a précisé Luc Barbier. Dans une décision rendue le 11 février, le tribunal administratif de Lyon (TA) a suspendu l’exécution de la décision de l’Anses. Dans son ordonnance, les juges ont reconnu que le Pledge constitue un « herbicide indispensable pour les exploitants agricoles français et en particulier les arboriculteurs » et que son interdiction aurait des conséquences « profondes et multiples pour la filière arboricole, tant en termes techniques qu’en matière de compétitivité et d’usage de solutions phytosanitaires ».

Le tribunal a estimé que la condition d’urgence était remplie et que les arguments avancés par Philagro et la FNPF étaient de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision de l’Anses. L’ordonnance souligne également que l’Anses n’a pas démontré que le produit présentait un « risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement », mais s’est contentée d’affirmer que ce risque « ne pouvait être exclu ». la suspension de l’interdiction a été ordonnée jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond. Cette décision est « une victoire pour l’arboriculture française et la souveraineté agricole », a conclu la FNPF.