Les entrepreneurs assaillis de contraintes
Augmentations de charges, conflit avec les usagers de la route, vitesse des tracteurs, réglementation sur le freinage… Pour les entrepreneurs de travaux agricoles, la coupe est pleine.
«Les entreprises de travaux agricoles sont dans le dur et le doute. Les augmentations de charges à tous les étages, le Smic, le matériel qui a pris entre 30 et 40 %, les assurances, les consommables, la main-d’œuvre et la mécanique dans nos interventions, ont pesé sur les trésoreries. Il nous faut une tarification juste et adaptée. Il est urgent de mettre fin à l’idéologie du prix plancher sur des prestations historiques comme le battage, restées à des niveaux dérisoires depuis des années ». C’est ce qu’a déclaré Stéphane Blard, président de la fédération des entrepreneurs des territoires de Drôme Ardèche (EDT 2607), à l’occasion de l’assemblée générale organisée le 14 février à Marsanne devant près de 120 personnes.
Pourtant, la hausse des coûts n’est pas la seule difficulté que rencontrent les entrepreneurs de travaux agricoles. Ils sont régulièrement confrontés à des problématiques avec les usagers de la route, voire avec le voisinage. Dans ce contexte, la fédération Drôme Ardèche a fait appel à l’adjudant Patrice Rousset, rattaché à la brigade de Montélimar depuis 2016 et référent agricole sur le secteur de Pierrelatte, pour un rappel sur la réglementation.
Ce dernier a notamment rappelé l’âge légal pour conduire des tracteurs. « À 16 ans, un jeune peut conduire un convoi composé d’un tracteur et d’une remorque, qui ne dépasse pas 18 m de long et dont la largeur ne dépasse pas 2,50 m. Il ne peut donc pas conduire de moissonneuse, d’ensileuse... avant ses 18 ans », signale-t-il. Un sujet qui fait débat et qui a été mis en lumière par Muriel Palix, formatrice au lycée agricole du Val de Drôme à Montéléger. « On ne peut pas former des élèves aux travaux de récolte du fait de la réglementation sur l’âge et le gabarit du matériel. C’est un réel problème », explique-t-elle, demandant à la fédération des entrepreneurs des territoires de travailler main dans la main sur des référentiels de formation.
L’adjudant Patrice Rousset, ici aux côtés de Stéphane Blard, a rappelé aux entrepreneurs de travaux agricoles présents certains points de la réglementation. © AP_AD26
Une seule réglementation : le code de la route
Autre sujet polémique, la vitesse des tracteurs. « Depuis la loi “Mother Regulation” de 2018, les tracteurs sont homologués pour circuler à 50 km/h. Pourtant, la vitesse limite à laquelle peuvent circuler les tracteurs est réglementée par le code de la route, qui prévaut sur l’homologation routière », indique l’adjudant Patrice Rousset. Dans l’article R413-12-1, le code de la route précise : « La vitesse des ensembles agricoles constitués d’un véhicule à moteur et d’un véhicule remorqué est limitée sur route à 25 km/h. Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l’ensemble a été réceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 mètres ». Au-delà de cette vitesse légale, l’agriculteur doit disposer du permis poids lourd pour être en règle.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2025, la réglementation sur le freinage agricole a changé pour répondre aux exigences européennes, et ainsi, généraliser le système de freinage à double ligne. De ce fait, les tracteurs et autres matériels remorqués équipés d’une seule ligne de freinage ne peuvent plus être vendus en France. Seules les connexions de freinage à double ligne (hydrauliques ou pneumatiques) sont désormais autorisées. Les véhicules d’occasion ou les véhicules neufs dont l’immatriculation a eu lieu avant le 1er janvier 2025 ne sont toutefois pas concernés.
Amandine Priolet
Le public, venu en nombre, était composé des entrepreneurs de travaux agricoles de la Drôme et de l’Ardèche, mais aussi de nombreux concessionnaires et partenaires. © AP_AD26
Un point sur les produits phytosanitaires
À partir du 1er janvier 2026, il est demandé à ce que les registres phytosanitaires soient en format numérique. Une évolution obligatoire rappelée par Lucile Lacour, formatrice Certiphyto, lors de son intervention. « Il ne sera pas obligé de passer par le biais d’un logiciel. Il suffira de saisir les données sur un fichier numérique », déclare-t-elle. Les données devront être enregistrées dans un délai d’un mois maximum après l’intervention terrain. « Le règlement précise que les prestataires fournissent à leur client, sans tarder et sans restriction, un accès au registre ou une copie du registre », rappelle-t-elle.
Par ailleurs, il est envisagé, d’ici 2026, un renfort des contrôles techniques des pulvérisateurs. Le délai, sur le premier contrôle pulvérisateur après l’achat d’un appareil neuf, devrait passer de cinq à trois ans.
Dans un autre temps, l’adoption au Sénat de la proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », en date du 28 janvier, a permis d’émettre un possible retour de l’acétamipride, substance active de la famille des néonicotinoïdes, en France (interdit depuis 2018), pour soulager certaines filières (dont la filière noisettes) jusqu’en 2033. Toujours dans le cadre de cette loi, l’usage de drones pour la pulvérisation sera désormais autorisé de façon encadrée, « en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maitrisé par d’autres moyens » et pour les produits de biocontrôle et utilisables en agriculture biologique.
Une charte pour lutter contre le travail illégal
Invitée à participer à l’assemblée générale de la fédération drômardéchoise, Florence Reynaud, présidente de la fédération régionale des entrepreneurs des territoires (EDT Aura) et vice-présidente de la commission sociale au sein de la fédération nationale (FNEDT), a encouragé les entrepreneurs à signer la charte d’engagement de lutte contre le travail illégal pour la fraude de la main-d’œuvre étrangère. « Cette charte, à l’initiative de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, nous permet de nous protéger des entreprises éphémères qui bénéficient du même code APE que nous, qui emploient des travailleurs étrangers à moindre coût et les logent dans des conditions insalubres », a-t-elle déclaré. Les signataires de la charte s’engagent alors à assurer de bonnes conditions de travail et d’hébergement à leurs salariés.
A. P.
Jean-Paul Dusserre, entrepreneur à Saint-Lager-Bressac (07), s’est vu remettre la médaille d’honneur de la part du conseil d’administration des EDT 26-07 pour son implication et son engagement au sein de la fédération depuis quarante ans.
