Salariée enceinte : quelles protections en droit du travail ?
Droit social / Une salariée n’a pas l’obligation d’informer son employeur de sa grossesse au moment de l’embauche, pendant la période d’essai ou au cours du contrat de travail. Elle doit simplement prévenir son employeur avant son départ en congé maternité. Le Code du travail prévoit toutefois une protection renforcée pour les salariées enceintes, protection qui peut être complétée par la convention collective applicable dans l’entreprise.
Protection contre les discriminations lors de l’embauche L’état de grossesse fait partie des critères de discrimination interdits par le Code du travail.Ainsi, une employeuse ou un employeur ne peut pas refuser une embauche, une formation, un renouvellement de contrat ou une promotion en raison d’une grossesse. Il est également interdit de poser des questions sur une éventuelle grossesse lors d’un entretien d’embauche.En cas de litige, si la salariée présente des éléments laissant supposer une discrimination, il appartient ensuite à l’employeur de démontrer que sa décision repose sur des motifs objectifs étrangers à la grossesse. Protection dans les conditions générales de travail Lorsque son état de santé le nécessite, la salariée enceinte peut bénéficier d’un changement temporaire de poste, après avis du médecin du travail.Par exemple, une salariée affectée à un travail de nuit peut demander un poste de jour. Cette modification t...
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