Projet Axe 7 : « Concilier agriculture et développement économique »
Le 15 janvier, une convention cadre de partenariat relative au fonds de compensation collective agricole a été signée en vue de l'extension de la zone d'activité Axe 7, dans le Nord-Drôme. Le point avec Pierre Combat, élu sortant en charge du foncier à la chambre d'agriculture de la Drôme.
En quoi consiste l'extension de la zone d'activité Axe 7 Sud Lyon et quel est son impact sur le foncier agricole ?
Pierre Combat : « Au nord de la Drôme, sur les communes de Saint-Rambert-d'Albon, Albon et Anneyron, la communauté de communes Porte de DrômArdèche (CCPDA) porte depuis une dizaine d'années l'extension du parc d'activités Axe 7 Sud Lyon. Dans la mesure où il y a un impact sur le foncier agricole, la chambre d'agriculture a été saisie en 2018. Au départ, l'emprise foncière représentait 280 hectares. Plusieurs années d'études préalables ont permis de réduire cette emprise à 114 ha. »
Quel a été le rôle de la chambre d'agriculture ?
P.C. : « En tant que chambre d'agriculture, notre rôle a consisté à défendre le foncier agricole en réduisant considérablement l'impact d'un projet considéré majeur sur le plan économique. Bien évidemment, j'aurais préféré qu'il n'y ait aucune consommation de foncier. Le périmètre de 114 ha a été reconnu dans l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021, portant création de la zone d'aménagement différé (ZAD) Axe 7. Ce projet étant soumis au Fonds de compensation collective pour la transition agricole, nous sommes intervenus à ce niveau pour chiffrer le préjudice économique à l'agriculture. »
Qu'avez-vous obtenu ?
P.C. : « La volonté de la chambre d'agriculture a été d'élaborer un protocole local plus favorable que le protocole TGV afin de calculer le montant de la compensation collective agricole. La convention signée le 15 janvier entre la communauté de communes Porte de DrômArdèche, la chambre d'agriculture et la direction départementale des territoires (DDT) de la Drôme porte sur sept millions d'euros sur vingt ans, soit en moyenne 350 000 € par an. De plus, nous avons également négocié une zone agricole protégée (ZAP), autre contrepartie en cours de finalisation. »
À quoi serviront les 7 M€ de compensation collective agricole ?
P.C. : « Ce fonds de compensation collective agricole servira à l'émergence de projets collectifs pouvant bénéficier à l'ensemble des agriculteurs du territoire de CCPDA. À titre d'exemples, il pourra s'agir de financer des projets d'ateliers de transformation, de magasins de producteurs, de silos de céréales, de réseaux d'irrigation… Je précise que l'argent du fonds de compensation collective agricole ne sera disponible que si le projet d'extension du parc d'activité Axe 7 se réalise. Si tel est le cas, nous aurons ainsi pu figer la consommation de foncier agricole et ramener de l'argent sur ce territoire pour des projets de développement agricole. »
Propos recueillis par Christophe Ledoux
