Le greffe du tribunal de commerce dans le viseur des Cuma drômoises
Freinées dans la mise à jour de leurs dossiers, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) de la Drôme dénoncent une « entrave réelle » à leur activité.
À l’heure où la loi destinée à lever les contraintes sur le métier d'agriculteur (dite loi Duplomb) fait plus que jamais débat, les difficultés se poursuivent pour les agriculteurs et les instances agricoles. Dans la Drôme, rien ne va plus entre les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) de la Drôme et le greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère. Depuis 2023, les démarches administratives nécessaires à la vie de ces structures collectives sont devenues un véritable casse-tête, au point que la Fédération départementale des Cuma (FDCuma) dénonce aujourd’hui une situation « impossible » et en appelle directement à l’État.
« Malgré les relances, courriers, rendez-vous, alertes et saisines, les blocages administratifs persistent. Le cœur du problème : l’impossibilité pour de nombreuses Cuma de mettre à jour leur extrait Kbis, un document pourtant essentiel pour accéder à des appels à projets, finaliser des dossiers d’investissement ou simplement poursuivre leur activité de manière conforme », explique la FDCuma dans un communiqué du 24 juillet.
« Ce sont des centaines d’agricultrices et agriculteurs drômois qui sont empêchés de mener leurs démarches les plus basiques. Le moindre oubli, une coquille ou un tiret mal placé, et c’est un rejet accompagné de frais. La situation est kafkaïenne », déplore Julien Brès, président de la FDCuma de la Drôme.
25 Cuma bloquées
À ce jour, vingt-cinq Cuma sont officiellement bloquées dans leurs formalités, mais la Fédération départementale estime que de nombreuses autres renoncent à entamer des démarches face à la complexité du système. « Une simple mise à jour du conseil d’administration nécessite parfois de fournir les procès-verbaux de tous les changements d’administrateurs… depuis la création de la cuma. Certaines datent des années 1950 ! Les administrateurs sont parfois décédés », souligne la FDCuma.
La situation prend un tournant critique : près de 20 % du temps de travail des salariés de la fédération sont désormais accaparés par la gestion de ces blocages. Pour Julien Brès, « les projets collectifs portés par les agriculteurs sont aujourd’hui directement menacés par la posture rigide d’un seul greffe ».
Deux ministres saisis
Face à l’inertie persistante, la fédération nationale des Cuma a saisi le ministre de l’Intérieur pour débloquer la situation. « Nous représentons des collectifs d’agricultrices et agriculteurs dont la mission est de nourrir la population. Nous attendons du service public qu’il nous soutienne, pas qu’il nous freine. Aujourd’hui, l’action du greffe de Romans-sur-Isère constitue une entrave réelle à notre activité », confie Julien Brès.
Alerté par plusieurs acteurs économiques drômois, le Drômois Didier-Claude Blanc, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes, a adressé un courrier au ministre de la Justice, le 24 juillet. « Le président du Tribunal de commerce, dont les compétences sont reconnues et appréciées, n’aurait pas la capacité d’intervenir auprès de ce service, dans la mesure ou le greffier des tribunaux de commerce est un professionnel libéral au service de la justice commerciale. Pour autant, il convient de rappeler qu’il est placé sous le contrôle du ministère public et de son autorité de tutelle, le ministère de la Justice, celui dont vous avez la charge », écrit-il à Gerald Darmanin.
C.L. sur communiqué
